Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site FactureLink.

1. Éditeur du site

Le site internet FactureLink est édité par la société :

  • Dénomination sociale : PRESTAWEB
  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Siège social : 257 RUE CÉSARIA EVORA, 34500 BÉZIERS
  • Numéro SIREN : 939 113 569
  • Numéro SIRET : 939 113 569 00015
  • Adresse email : contact@facturelink.fr
  • Numéro de téléphone : 06 18 55 34 69
  • Directeur de la publication : Mohammed ZKIEK

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la société :

  • Dénomination sociale : IONOS SARL
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
  • Numéro de téléphone : 0805 542 180

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site FactureLink (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PRESTAWEB ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Limitation de responsabilité

PRESTAWEB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, PRESTAWEB ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique ou fiscal relatif à la mise en conformité de votre facturation électronique.